Dois-je payer la Taxe d'Habitation ?

Il est d'usage que la Taxe d'Habitation (et donc la Taxe Audiovisuelle) soit incluse dans le loyer pour les locations de courte durée parce que l'administration fiscale ne reconnaît pas "le touriste, le stagiaire, le travailleur" qui loue un appartement meublé pour quelques mois, même si il occupe l'appartement au 1er janvier, en conséquence:

-1- Pour les locations d'habitation secondaire :
. Si le propriétaire garde la jouissance de ce bien (cad qu'il se réserve des périodes dans l'année pour y résider), il est redevable de la Taxe d'Habitation.  
. Si le propriétaire ne garde pas la jouissance de ce bien et si le logement est vide au 1er janvier, le propriétaire peut demander d'être exonéré de la Taxe d'Habitation
  Dans ce cas, il doit prouver qu'il souhaitait le louer en produisant 2 états des lieux (par ex un du 20 dec et un du 5 janvier) ou 2 baux.
  A noter: Les démarches de demande d'exonération sont à faire par le propriétaire et la décision reste à l'appréciation de l'Administration fiscale.
-2- Pour les locations d'habitation principale (de 12 mois ou 9 mois pour les étudiants):
  Attention !! Vous devez informer par écrit le centre des Impôts de l'arrivée de votre locataire afin qu'il puisse adresser la taxe d'habitation à son nom !
. Si le logement est occupé au 1er janvier par le locataire au titre de résidence principale, la Taxe d'Habitation sera établie par l'Administration Fiscale au nom du locataire.
. Si le logement est inoccupé au 1er janvier le propriétaire peut demander d'être exonéré de la Taxe d'Habitation
  Dans ce cas, il doit prouver qu'il souhaitait le louer en produisant 2 états des lieux (par ex un du 20 dec et un du 5 janvier) ou 2 baux.
  A noter: Les démarches de demande d'exonération sont à faire par le propriétaire et la décision reste à l'appréciation de l'Administration fiscale.

Vous trouverez les coordonnées du centre des impôts sur la taxe foncière du logement concerné.

La Taxe Audiovisuelle est actuellement incluse dans la Taxe d'habitation.


Please tell us why you didn't find this helpful. Thanks!