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- Un bail de 12 mois (habitation principale) est renouvelable par tacite reconduction. Si le propriétaire veut récupérer l'appartement à la fin du bail, il doit le justifier (vente de l'appartement ou récupération de l'appartement pour y loger lui-même ou sa famille) et le signifier au locataire par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les délais légaux.
- Pour les baux d'une durée inférieure à 12 mois (la durée est toujours déterminée avec précision), il est toujours possible de récupérer l'appartement à la fin du bail, le locataire devant quitter l'appartement sauf accord du propriétaire pour prolonger le séjour.
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